Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 15/03/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0263 de l’ASN du 13 mars 2012

Décision n° 2012-DC-0263 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2012 portant mise en demeure de la société industrielle de combustible nucléaire (SICN) d’achever les travaux de démantèlement et d’assainissement du site de Veurey-Voroize