Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2306 textes

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-002183 du Président de l’ASN du 20 janvier 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-002183 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20/01/2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du- Rhône)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2016-050453 du Président de l’ASN du 20 janvier 2017

Décision n° CODEP-BDX-2016-050453 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du centre électronucléaire du Blayais (INB n° 110), situé dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-002541 du Président de l’ASN du 19 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-002541 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée Zone de Gestion des Effluents Liquides (ZGEL), située sur le site de SACLAY (91)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-002149 du Président de l’ASN du 18 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-002149 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2017 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation (RGE) de l’INB n° 29, située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-001483 du Président de ASN du 17 janvier 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-001483 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 124, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 18/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-001988 du Président de l’ASN du 17 janvier 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-001988 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire de Civaux (INB no158 et n° 159) situé dans le département de la Vienne.

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-001988 du Président de l’ASN du 16 janvier 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-001988 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16/01/2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire de Civaux (INB n°158 et n° 159) situé dans le département de la Vienne (86)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-029153 du Président de l’ASN du 13 janvier 2017

Décision n° CODEP-LYO-2016-029153 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable de l’installation nucléaire de base n° 87 située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-001719 du Président de l’ASN du 13 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-001719 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des RGE permettant d’isoler la source froide (RRI) sur l’échangeur PTR en service afin de maintenir la température de la piscine BK supérieure à 10°C du réacteur n°2 de Paluel.

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-000282 du Président de ASN du 13 janvier 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-000282 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no125, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017- 000497 du Président de l’ASN du 12 janvier 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-000497 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 autorisant la société AREVA NC à reconditionner le fût de matière uranifère référencé E667 en écart de masse fissile par rapport à la valeur fixée par les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 105 (COMURHEX) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-001063 du Président de l’ASN du 12 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-001063 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification de l’autorisation de modification notable CODEP-CAE-2017-000077 du 2 janvier 2017 relative à la modification des parcs à gaz SGZ du CNPE de Penly.

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-001352 du Président de l’ASN du 12 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-001352 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de base n° 84 située sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-001509 du Président de l’ASN du 12 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-001509 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 107 et 132, situées dans la commune d’Avoine (Indre et Loire)