Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2307 textes

Publié le 19/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-052797 du président de l'ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-052797 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2017 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 19/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-052375 du Président de l’ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-052375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à modifier la règle générale d’exploitation no 5 de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 21/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-053449 du Président de l'ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-053449 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2017 autorisant la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à poursuivre les travaux de maintenance du revêtement de la rétention des réservoirs
KER-TER-SEK des INB n° 107 et 132 situées sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 21/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-052119 du Président de l’ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-052119 du Président de l’ASN du 19 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier la durée d’entreposage des déchets sur l’installation de découplage et de transit de l’installation nucléaire de base n° 46, dénommée Saint-Laurent A

Publié le 19/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-052868 du Président de l'ASN du 18 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-052868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Electricité de France
société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de
base n° 128, située dans la commune de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 12/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-051785 du Président de l’ASN du 15 décembre 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-051785 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2017 autorisant Électricité de France –
Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire
de Cattenom (INB no 124, 125, 126 et 137)

Publié le 18/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-051730 du Président de l’ASN du 14 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-051730 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2017 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no112)

Publié le 18/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-045276 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017.

Décision no CODEP-DCN-2017-045276 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 18/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017.

Décision no CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 11/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-050999 du Président de l’ASN du 11 décembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-050999 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel
(Seine-Maritime)

Publié le 20/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CHA-2017-048036 du Président de l’ASN du 08 décembre 2017

Décision no CODEP-CHA-2017-048036 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 décembre 2017 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 14/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-046865 du Président de l'ASN du 06 décembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-046865 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 06 décembre 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO