Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2373 textes

Publié le 17/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-030776 du Président de l’ASN du 16 septembre 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-030776 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 11/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2024-049148 du Président de l’ASN du 11 septembre 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-049148 du Président de l’ASN du 11 septembre 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 09/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-048208 du Président de l’ASN du 6 septembre 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-048208 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 05/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-048186 du président de l’ASN du 5 septembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-048186 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)

Publié le 05/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-047520 du Président de l’ASN du 4 septembre 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-047520 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Nogent (INB n° 130)

Publié le 26/08/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-034461 du président de l’ASN du 21 août 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-034461 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2024 autorisant les travaux de renforcement au séisme de la cheminée de l’installation nucléaire de base n° 55 – Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA)

Publié le 26/08/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-032020 du président de l’ASN du 21 août 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-032020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2024 autorisant la modification notable de l’INB n°116 portant sur le traitement de combustibles irradiés, issus de réacteurs de test et de recherche, à base de siliciure d’uranium faiblement enrichi

Publié le 14/08/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-OLS-2024-045464 du Président de l’ASN du 13 août 2024

Décision no CODEP-OLS-2024-045464 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2024 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs B1 et B2 du centre de production nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 14/08/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2024-045464 du Président de l’ASN du 13 août 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-045464 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2024 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs B1 et B2 du centre de production nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 09/08/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-040651 du Président de l’ASN du 7 août 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-040651 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 août 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 06/08/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-040059 du Président de l’ASN du 1er août 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-040059 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2024, après examen au cas par cas, relative au projet de remplacement de la turbine à combustion de la centrale nucléaire de Chooz par un groupe d’ultime secours, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement