Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

1802 textes

Publié le 16/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2021-029974 du Président de l'ASN du 09 novembre 2021

Décision no CODEP-MRS-2021-029974 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2021 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 148, dénommée Atalante

Publié le 08/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2021-051548 du Président de l’ASN du 04 novembre 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-051548 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 04 novembre 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité (TFA) des réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 08/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-049057 du Président de l'ASN du 03 novembre 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-049057 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03 novembre 2021 autorisant Orano Recyclage de La Hague à réaliser des opérations de réception, de déchargement et d’entreposage de rebuts d’assemblages combustibles MOX non irradiés (RAM) au moyen d’emballages TN 12/2 munis de paniers 902 dans l’atelier NPH de l’INB no 117 dénommée « UP2-800 »

Publié le 05/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-048373 du Président de l’ASN du 2 novembre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-048373 du Président de l’ASN du 2 novembre 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée

Publié le 26/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-036161 du Président de l'ASN du 25 octobre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-036161 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 29/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-040764 du Président de l’ASN du 25 octobre 2021

Décision no CODEP-MRS-2021-040764 du Président de l’Autorité de sûreté
nucléaire du 25 octobre 2021 autorisant le CEA à récupérer un colis
accidenté dans le puits d’entreposage X6 de la STD (INB 37A) et à modifier
de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de cette
installation

Publié le 22/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-049930 du Président de l’ASN du 21 octobre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-049930 du Président de l’ASN du 21 octobre 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 08/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-047736 du Président de l'ASN du 21 octobre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-047736 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 octobre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Nogent (INB n° 130)

Publié le 19/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2021-047527 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-047527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2021 autorisant l’Institut Laue Langevin (ILL) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux de l’INB n° 67

Publié le 26/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-047623 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-047623 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS)

Publié le 26/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-047209 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-047209 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS)

Publié le 08/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-044618 du Président de l’ASN du 7 octobre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-044618 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2021 concernant les réacteurs électronucléaires de 900 MWe de type CPY – EDF - Autorisation de modification notable des installations et de leurs modalités d’exploitation autorisées. Dossier d’amendement relatif à la levée des contraintes d’exploitation nécessaires au maintien en service de certains générateurs de vapeur concernés par l’anomalie de ségrégation de carbone (JCFC 90 ou 120 tonnes).

Publié le 11/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-038167 du Président de l'ASN du 7 octobre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-038167 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et de Penly (INB n° 136 et n° 140)