Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2091 textes

Publié le 09/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2023-007886 du Président de l'ASN du 28 février 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-007886 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2023 autorisant le CEA à modifier de manière notable le référentiel de sûreté de Phébus (INB n° 92) et le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 01/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2023-009770 du Président de l'ASN du 27 février 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-009770 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 27 février 2023 autorisant une modification notable des modalités d'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 80. dénommée atelier "Haute activité oxyde", exploitée sur le site de La Hague.

Publié le 21/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-006120 du Président de l’ASN du 16 février 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-006120 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2023 autorisant la modification notable des éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base n° 68 située à Dagneux.

Publié le 22/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2023-008568 du président de l’ASN du 15 février 2023

Décision n° CODEP-STR-2023-008568 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 126)

Publié le 14/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-006825 du Président de l’ASN du 14 février 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-006825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations des centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Golfech (INB n° 135).

Publié le 14/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-008517 du Président de l’ASN du 13 février 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-008517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2023 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 108, 109 et 167, situées dans la commune de Flamanville (50)

Publié le 08/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-007201 du Président de l’ASN du 6 février 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-007201 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 10/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2023-006863 du Président de l'ASN du 3 février 2023

Décision n°CODEP-MRS-2023-006863 du 3 février 2023 du président de l’autorité de sûreté nucléaire portant autorisation de prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées délivrée à Orano Recyclage pour Melox (INB no 151)

Publié le 02/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2023-005840 du Président de l’ASN du 2 février 2023

Décision n°CODEP-BDX-2023-005840 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à prolonger la durée d’entreposage des tubes guide de grappe sur la centrale nucléaire de Civaux (INB n°158 et 159)

Publié le 03/02/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-003468 du Président de l’ASN du 2 février 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-003468 du Président de l’Autorité de sûreté
nucléaire du 2 février 2023 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à
modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de
l’installation Georges Besse II (INB n° 168)

Publié le 26/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-062450 du Président de l’ASN du 19 janvier 2023

Décision n° CODEP-LYO-2022-062450 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à créer et exploiter une aire d’entreposage de conteneurs d’outillages et de matériels potentiellement contaminés sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB nos 111 et 112)