Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

1888 textes

Publié le 06/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-012976 du Président de l’ASN du 6 avril 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-012976 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire
du 6 avril 2022 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les éléments
ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire du Tricastin
(INB no 87 et n° 88)

Publié le 16/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-016946 du Président de l’ASN du 6 avril 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-016946 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 08/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-017627 du président de l’ASN du 5 avril 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-017627 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 75, dénommée CNPE de Fessenheim, située sur la commune de Fessenheim (Haut Rhin)

Publié le 06/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-006406 du Président de l’ASN du 4 avril 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-006406 du Président de l’ASN du 4 avril 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 05/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-015084 du Président de l'ASN du 04 avril 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-015084 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 avril 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais
(INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (réacteur n° 2 de l’INB n° 84 et INB n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 88)

Publié le 06/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2022-016032 du Président de l'ASN du 1er avril 2022

Décision no CODEP-CHA-2022-016032 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er avril 2022 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB n° 130)

Publié le 31/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-007629 du Président de l'ASN du 30 mars 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-007629 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2022 autorisant EDF à modifier les prescriptions applicables à l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité des installations nucléaires de base n° 158 et 159, situées sur la commune de Civaux (Vienne)

Publié le 28/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-015774 du Président de l’ASN du 25 mars 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-015774 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 16/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-015510 du Président de l’ASN du 24 mars 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-015510 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 25/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-014678 du Président de l'ASN du 23 mars 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-014678 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 88).

Publié le 23/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-014508 du Président de l’ASN du 22 mars 2022

Modification temporaire des règles générales d’exploitation du réacteur 2 afin de considérer un groupe électrogène de secours comme disponible malgré des critères d’essais non satisfaits relatifs aux performances attendues du circuit de refroidissement en situation de grand chaud

Publié le 30/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-013434 du Président de l’ASN du 16 mars 2022

Décision no CODEP-BDX-2022-013434 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à prolonger la durée d’entreposage des tubes guide de grappe sur la centrale nucléaire de Golfech (INB no 135 et 142).