Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2286 textes

Publié le 18/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-003315 du Président de l’ASN du 17 janvier 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-003315 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’usine de traitement d’éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire UP3-A (INB n° 116)

Publié le 17/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-066353 du Président de l’ASN du 16 janvier 2024

Décision n° CODEP-DCN-2023-066353 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n°89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 16/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-000351 du Président de l'ASN du 15 janvier 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-000351 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2024 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable l'installation et les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158)

Publié le 12/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2024-002452 du Président de l’ASN du 12 janvier 2024

Décision no CODEP-OLS-2024-002452 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2024 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 17/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2024-000487 du Président de l’ASN du 10 janvier 2024

Décision n° CODEP-CHA-2024-000487 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2024 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Chooz B (INB n°144)

Publié le 04/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-070474 du Président de l'ASN du 3 janvier 2024

Décision n° CODEP-DCN-2023-070474 du Président de l'ASN du 3 janvier 2024 autorisant EDF à modifier de manière notable les installations et les modalités d'exploitation autorisées des réacteurs n° 3 à 5 de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 03/01/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-070915 du Président de l’ASN du 29 décembre 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-070915 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 27/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-064510 du Président de l’ASN du 27 décembre 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-064510 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 décembre 2023 autorisant l’exploitant à modifier de manière notable le système de contrôle-commande KCX et son système d’alimentation électrique LEX du site de Creys-Malville

Publié le 28/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-OLS-2023-069776 du Président de l’ASN du 26 décembre 2023

Décision n° CODEP-OLS-2023-069776 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées du Laboratoire d’essais des combustibles irradiés (LECI) (INB n° 50)