Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 28/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Procédé (INB n° 165), située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92)

Publié le 03/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-016330 du Président de l’ASN du 25 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-016330 du Président de l’ASN du 25 février 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable l’étude déchets commune aux installations nucléaires de base du centre de Fontenay-aux-Roses