Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1078 textes

Publié le 24/09/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DRC-2024-049444 du Président de l’ASN du 24 septembre 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-049444 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2024 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 42-U dénommée « Éole / Minerve », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 24/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2023-051495 du Président de l’ASN du 23 septembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-2023-051495 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2024 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de sept équipements sous pression nucléaires implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 11/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2024-048505 du président de l’ASN du 11 septembre 2024

Décision n° CODEP-MRS-2024-048505 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° CODEP-MRS-2014-005634 du 3 février 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée CABRI, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 18/09/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2024-048505 du Président de l'ASN du 11 septembre 2024

Décision no CODEP-MRS-2024-048505 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° CODEP-MRS-2014-005634 du 3 février 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée CABRI, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 09/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2024-046048 du Président de l’ASN du 6 septembre 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-046048 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2024 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels 1 RCP 031 BA, 1 RCV 011 EX, 1 RCV 041 RF et 1 RPE 021 BA du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 02/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CAE-047644 du Président de l’ASN du 2 septembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-047644 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 septembre 2024 donnant accord à EDF pour procéder aux premières opérations de recherche de criticité puis de première divergence du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167).

Publié le 02/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2024-046716 du Président de l’ASN du 29 août 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-046716 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2024 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de trois équipements sous pression nucléaires du réacteur no 3 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 112)

Publié le 26/08/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision no CODEP-DRC-2024-046581 du président de l’ASN du 23 août 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-046581 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2024 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 92, dénommée Phébus implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 23/08/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2024-045276 du Président de l’ASN du 19 août 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-045276 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2024 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au Groupement d’Intérêt Économique Nancyclotep pour son établissement de Vandœuvre-lès-Nancy (54)

Publié le 28/08/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2024-046813 du Président de l'ASN du 27 août 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-046813 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 août 2024 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1RCV011EX implanté au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)