Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

1920 textes

Publié le 28/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-028124 du Président de l’ASN du 27 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-028124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115)

Publié le 28/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-029117du Président de l’ASN du 27 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-029117du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 28/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-027915 du Président de l’ASN du 27 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-027915 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122)

Publié le 28/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-022603 du Président de l’ASN du 27 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-022603 du Président de l’ASN du 27 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 24/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-031162 du Président de l’ASN du 23 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-031162 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 114), Flamanville (INB n° 109), Golfech (INB n° 135) et Cattenom (INB n° 137).

Publié le 23/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-023379 du Président de l’ASN du 22 juin 2022

Décision CODEP-DRC-2022-023379 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2022 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation (RGE) des parcs d'entreposage des INB nos 178, 179, 93 et 155

Publié le 20/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-030588 du Président de l’ASN du 17 juin 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-030588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2022 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux

Publié le 17/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-029787 du Président de l’ASN du 17 juin 2022

Modification temporaire des règles générales d’exploitation du réacteur 2 afin de déroger au chapitre III des RGE pour prolonger dans les états RP et AN/GV la durée autorisée des conditions limites relatives à la mise hors tension volontaire du transformateur auxiliaire pour réaliser des activités de maintenance

Publié le 17/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-028641 du Président de l'ASN du 13 juin 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-028641 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 4 de la centrale de Gravelines (INB n°97).

Publié le 09/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-021359 du Président de l’ASN du 7 juin 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-021359 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2022 autorisant Orano Recyclage à réaliser les opérations de reprise du bitume dans les cuves de l’atelier MAPu au sein de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée :
« usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 »

Publié le 03/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-026905 du Président de l'ASN du 2 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-026905 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 13/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-026743 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-026743 du Président de l’ASN du 30 mai 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 35, dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL)

Publié le 30/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-000245 du Président de l'ASN du 27 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-000245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Cruas (INB n° 111 et n° 112) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).