Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2223 textes

Publié le 01/12/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-023037 du Président de l'ASN du 29 novembre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-023037 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 23/11/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-059615 du Président de l’ASN du 16 novembre 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-059615 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2023 relative à la demande d’autorisation de travaux de dragage du chenal d’amenée de la centrale nucléaire du Cruas-Meysse, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 13/11/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-051371 du Président de l’ASN du 10 novembre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-051371 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du novembre 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l'autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et °89)

Publié le 06/11/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-060200 du Président de l’ASN du 3 novembre 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-060200 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2023 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108)

Publié le 02/11/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-035123 du Président de l'ASN du 31 octobre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-035123 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2023 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128, Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 02/11/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-054783 du Président de l’ASN du 31 octobre 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-054783 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’atelier URP de l’INB n°117 du site de La Hague pour traiter les calcinats RLCA et RLPO

Publié le 30/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-058254 du président de l'ASN du 27 octobre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-058254 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2023 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Tricastin ( INB 87)

Publié le 30/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2023-050574 du Président de l'ASN du 26 octobre 2023

Décision n° CODEP-BDX-2023-050574 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2023 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 30/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-058299 du Président de l’ASN du 26 octobre 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-058299 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 112).

Publié le 24/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2023-054262 du président de l’ASN du 20 octobre 2023

Décision no CODEP-DRC-2023-054262 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2023 autorisant la modification notable de l’INB n°116, dénommée « usine UP3-A », de l’établissement de La Hague, relative au raccordement des réseaux de ventilation de l’atelier « E/ECC » aux réseaux de ventilation de l’atelier « ECC »