Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 19/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0328 de l’ASN du 11 décembre 2012

Décision n° 2012-DC-0328 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-DC-0231 du 4 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Fessenheim (Haut Rhin) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 1 de l’INB n° 75

Publié le 17/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0311 de l’ASN du 4 décembre 2012

Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2012-DC-0311 du 4 décembre 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 2 de l’INB n° 78

Publié le 06/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0325 de l’ASN du 15 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0325 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2012 portant mise en demeure de la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de régulariser la situation de l’aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes située dans le périmètre de l’INB n° 128 sur le site électronucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 06/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0326 de l’ASN du 15 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0326 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2012 portant mise en demeure de la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de régulariser la situation de l’aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes située dans le périmètre de l’INB n° 107 sur le site électronucléaire de Chinon sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 12/11/2012

Avis de l'ASN

Avis n°2012-AV-0172 de l’ASN du 6 novembre 2012

Avis n°2012-AV-0172 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 sur le projet de décret autorisant l’Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 13/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-060140 du Président de l’ASN du 6 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-060140 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de démantèlement des cuves annulaires avec bitume et équipements associés de l’installation nucléaire de base n°54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 13/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0324 de l’ASN du 6 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0324 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 modifiant la décision n° 2010-DC-0197 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2010 modifiée fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 05/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0172 de l’ASN du 31 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0172 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2012 prescrivant à Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) d’identifier les équipements à l’origine d’une présence anormale de tritium dans les eaux souterraines au droit du centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) du Bugey

Publié le 21/11/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0169 de l’ASN du 30 octobre 2012

Avis n° 2012-AV-0169 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2012 relatif à la préparation de la gestion post-accidentelle nucléaire

Publié le 31/10/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0321 de l'ASN du 30 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0321 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2012 portant prescriptions applicables à la gestion des bouteillons de matières fissiles issues des rectifieuses de l’unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 98) exploitée par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 12/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0323 de l’ASN du 23 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0323 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 prescrivant à EDF-SA de remplacer certains groupes frigorifiques et d’éliminer les chlorofluorocarbures (CFC) présents sur les centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) de Dampierre (INB 84 et 85), du Blayais (INB 86 et 110), du Tricastin (INB 87 et 88), de Gravelines (INB 96, 97 et 122), de Saint-Laurent-des-eaux (INB 100), de Chinon (INB 107 et 132) et de Cruas (INB 111 et 112) avant le 31 décembre 2013

Publié le 08/08/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2012-AV-0160 de l’ASN du 23 octobre 2012

Avis n°2012-AV-0160 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant les dispositions relatives à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Publié le 06/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0320 de l'ASN du 18 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0320 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2012 autorisant la Société d’Enrichissement du Tricastin à procéder à une mise en service partielle en vue d’essais de l'unité nord de l'installation nucléaire de base n° 168 dénommée Georges Besse II

Publié le 12/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0319 de l’ASN du 18 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0319 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2012 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) la mise à jour du rapport de sûreté de l’INB 72 (zone de gestion des déchets radioactifs solides de Saclay) à la suite du réexamen de sûreté de cette INB

Publié le 21/11/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0168 de l’ASN du 11 octobre 2012

Avis n° 2012-AV-0168 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015