L’installation Cascad, autorisée par le décret du 4 septembre 1989 modifiant l’installation Pégase et exploitée depuis 1990, est pérenne et dédiée à l’entreposage à sec, dans des puits, de combustible irradié.
Des compléments relatifs au dossier de démantèlement de l’installation Pégase, déposé en 2019 et en cours d’instruction, ont été apportés par le CEA en novembre 2021.
Dans le but de respecter les nouvelles échéances de la décision n° CODEP‑CLG-2020‑062379 du président de l’ASN du 21 décembre 2020 portant sur le désentreposage des substances radioactives présentes dans la piscine de Pégase, le CEA a déposé deux dossiers de demande d’autorisation à l’ASN en juin 2021, portant sur la mise en place du projet de désentreposage des combustibles araldités de Pégase (DECAP), à destination de l’installation Cascad. Ces demandes sont en cours d’instruction par l’ASN.
Dans le cadre de vérifications documentaires relatives aux opérations de désentreposage des combustibles situés dans l’INB Pégase vers l’INBS de Cadarache, le CEA a mis en évidence un écart sur la nature physico‑chimique d’un assemblage de combustible transporté entre les deux installations en 2016. Ce constat a fait l’objet d’une déclaration d’événement significatif en 2021 pour non‑respect des conditions d’utilisation de l’emballage transport classé au niveau 1 de l’échelle INES par l’ASN.