Appréciations 2023
En 2023, l’ASN considère que le niveau de sûreté de l’installation est dans l’ensemble assez satisfaisant. Les inspections conduites sur la gestion du risque d’incendie et les agressions externes ont mis en évidence des constats en deçà des attentes. Une inspection sur la gestion des déchets a quant à elle été considérée assez satisfaisante. L’exploitant a été amené, à la suite des inspections, à mettre en place des actions visant notamment à garantir la sectorisation incendie et une bonne gestion des charges calorifiques de l’installation. Les procédures et les moyens opérationnels manquants, appelés par le référentiel de l’installation en cas d’agressions externes, ont également été définis.
La mise en œuvre de ces actions a fait l’objet d’une inspection inopinée conduite en fin d’année sur ce sujet, qui s’est conclue positivement.
L’ASN a également conduit des inspections sur les équipements sous pression, ainsi que sur la surveillance des rejets et de l’environnement, dont les appréciations ont été globalement favorables
Le rapport de conclusion du réexamen a été transmis le 18 février 2021, conformément à la décision n° 2014-DC-0446 du 17 juillet 2014. L’instruction de ce dossier est en cours. Le suivi et la maîtrise du vieillissement de l’installation, notamment concernant les équipements de protection contre le risque d’incendie, sont une des thématiques instruites dans le cadre du réexamen périodique.
Un dossier de demande de modification du plan d’urgence interne a également été déposé en septembre 2022 par l’exploitant, afin de déplacer ses locaux de gestion de crise dans le périmètre de l’INB, conformément à la section 3.1.3 du Guide n°9 de l’ASN. Cette modification a été autorisée en 2023.
Par ailleurs, l’ASN est en cours de révision des décisions encadrant les rejets de l’installation, notamment pour prendre en compte la réglementation en matière d’émissions industrielles (dite « IED »), afin de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement.