Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-037655 du Président de l'ASN du 27/09/2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-037655 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2017 d’octroi de l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant l’échangeur 4 REN 102 RF réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 19/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 31/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-035285 du Président de l’ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-035285 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96), Tricastin (INB n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 28/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-033153 du Président de l'ASN du 11 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-033153 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-032587 du Président de l'ASN du 7 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032587 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 aout 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 07/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-032192 du Président de l'ASN du 3 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032192 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 28/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2017-031141 du Président de l'ASN du 27/07/2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-031141 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 26/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-030471 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030471 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 26/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-030525 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030525 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 07/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-030093 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030093 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 29/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-025378 du Président de l’ASN du 29 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-025378 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel, située sur le site de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 30/06/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0593 de l’ASN du 22 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0593 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2017 prescrivant à la société Électricité de France (EDF) de remédier aux insuffisances de tenue au séisme des systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur diesel équipant les réacteurs nucléaires de 1300 MWe

Publié le 12/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-018661 du Président de l’ASN du 11 mai 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-018661 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur no 3 de la centrale nucléaire de Paluel, située sur le site de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 18/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-015194 du Président de l’ASN du 14 avril 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-015194 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 103, 104, 114 et 115, dénommées réacteurs n° 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

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