Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

916 consultations du public

Consultation du 28/09/2021 au 13/10/2021

Centre Hospitalier de Carcassonne Carcassonne

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales pour le centre hospitalier de Carcassonne.

[2021.09.47]

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Consultation du 23/09/2021 au 08/10/2021

Atelier pour l'entreposage du combustible de Creys-Malville Stockage ou dépôt de substances radioactives

Prescriptions applicables à l’Atelier pour l’entreposage du combustible (Apec - INB 141) après son réexamen périodique

Ce projet de décision prescrit les conditions de poursuite de fonctionnement de l’Atelier pour l’entreposage du combustible (Apec - INB 141) exploité par EDF sur le site de Creys-Malville (Isère). L’activité principale de l’installation est l’entreposage du combustible et de déchets issus de l’INB 91 (Superphénix) voisine.

[2021.09.44]

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Consultation du 13/09/2021 au 29/09/2021

Crlcc Centre Georges François Leclerc Dijon

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, avec modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées (ajout d’un radionucléide de période inférieure à 8 jours). L’autorisation vise également à poursuivre la détention et l’utilisation de générateurs électriques de rayonnements ionisants (remplacement d’un appareil par un autre).

[2021.09.43]

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Consultation du 20/08/2021 au 29/08/2021

Strasbourg Oncologie Libérale

Strasbourg Oncologie Libérale (67)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la société Strasbourg Oncologie Libérale (67) en vue d’obtenir l’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayons X dans le cadre de la création d’un secteur dédié à la tomographie par émission de positons (TEP)

[2021.08.42.]

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Consultation du 15/08/2021 au 30/08/2021

Centre hospitalier de Béthune

Centre hospitalier de Béthune

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Béthune (Département du Pas-de-Calais) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2021.07.39]

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Consultation du 13/08/2021 au 27/08/2021

Orano MED (Bessines-sur-Gartempe - 87)

ORANO MED (Bessines-sur-Gartempe - 87)

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

[2021.07.41]

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Consultation du 12/08/2021 au 26/08/2021

Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) - Oncopôle Toulouse

Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopôle (31)

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie

[2021.07.40]

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Consultation du 11/08/2021 au 25/08/2021

Société CIN SAMBRE AVESNOIS de Maubeuge

Société CIN SAMBRE AVESNOIS de Maubeuge

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de protocole RIPH–société CIN SAMBRE AVESNOIS de Maubeuge

[2021.07.38]

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Consultation du 09/08/2021 au 10/09/2021

Centrale nucléaire de Civaux Réacteurs de 1450 MWe

Centrale nucléaire de Civaux (INB 158 et 159)

Projet de décision n° XX-DC-YYYY de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Civaux et modifiant la décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 modifiée de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

[2021.08.38]

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Consultation du 09/08/2021 au 24/08/2021

Centre hospitalier d'Angoulême Angoulême

Centre hospitalier d’Angoulême (16)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre hospitalier d’Angoulême afin d’être autorisé à modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées.

[2021.07.37]

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Consultation du 05/08/2021 au 19/08/2021

Centre Hospitalier de Bayonne (64)

Centre Hospitalier de Bayonne (64)

Consultation du public sur un projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées

[2021.08.37]

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Consultation du 22/07/2021 au 05/08/2021

Hôpital privé du Confluent (Nantes -44)

Hôpital privé du Confluent à Nantes (44)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’Hôpital privé du Confluent à Nantes (44), de détenir et utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée et des générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et thérapeutique.

[2021.07.38]

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Consultation du 21/07/2021 au 05/08/2021

GIE Mougins TEP de MOUGINS

GIE Mougins TEP de MOUGINS

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de cinq générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre d’Imagerie Nucléaire – GIE Mougins TEP de MOUGINS

[2021.07.37]

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