Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1144 consultations du public

Consultation du 03/06/2024 au 17/06/2024

Groupement hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil Montfermeil

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupe Hospitalier Intercommunal (GHI) Le Raincy Montfermeil de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

[GHI Le Raincy Montfermeil (93)]

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Consultation du 01/06/2024 au 15/06/2024

Service de médecine nucléaire du Centre d'Imagerie Nucléaire de la Plaine de France (93)

Décision de l’ASN relative au renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d'Imagerie Nucléaire de la Plaine de France de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

[2024.05.33]

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Consultation du 28/05/2024 au 11/06/2024

Chu de Bordeaux Talence

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (33), Groupe hospitalier sud, de nouvelle autorisation à la suite d’une modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle pour son service de médecine nucléaire sur le site de Haut Lévêque.

[2024.05.32]

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Consultation du 22/05/2024 au 06/06/2024

Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) Utilisation de substances radioactives

Laboratoire LECI - INB 50

L’ASN a prescrit au CEA par décision du 30 novembre 2016 plusieurs dispositions pour la poursuite d’activité de l’INB n° 50 (LECI) sur le site de Saclay, à la suite des conclusions du réexamen périodique de l’installation.

[2024.05.31]

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Consultation du 15/05/2024 au 30/05/2024

Centre hospitalier de Saintonge - SINEM (17100)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la société SINEM afin d’être autorisée à modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire situé sur le site du centre hospitalier de Saintonge, 40 rue de l’Alma à Saintes (17100). La modification porte exclusivement sur l’activité maximale pouvant être détenue en iode 131.

[2024.05.30]

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Consultation du 26/04/2024 au 10/05/2024

Centre Hospitalier de Carcassonne Carcassonne

Autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour le service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Carcassonne.

[2024.04.29]

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Consultation du 18/04/2024 au 24/04/2024

CURIUM PET France, établissement de Janneyrias (38)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Janneyrias (38), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

[2024.04.26]

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Consultation du 17/04/2024 au 01/05/2024

Université Clermont-Auvergne – Aubière et Clermont-Ferrand (63)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande déposée par l’université Clermont-Auvergne en vue d’obtenir l’autorisation de détenir des sources radioactives non scellées et scellées liées à ses activités antérieures de recherche et actuellement déjà entreposées dans ses locaux dans l’attente de reprise par les fournisseurs ou d’évacuation vers une filière autorisée pour la gestion des déchets radioactifs.

[2024.04.28]

1 Contributions

Consultation du 09/04/2024 au 30/04/2024

Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) Stockage ou dépôts de substances radioactives

Prescriptions relatives à l'exploitation d'Iceda sur le site du Bugey

Électricité de France (EDF) exploite sur le site de Bugey (Ain) l’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda).

[2024.04.27]

16 Contributions

Consultation du 08/04/2024 au 22/04/2024

CEA Grenoble

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’établissement de Grenoble (38) du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternative (CEA) de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules, pour des activités d’enseignement, de recherche, de diagnostic, de calibration, de caractérisation, de mesures, de détection et d’étalonnage.

[2024.04.25]

0 Contributions

Consultation du 03/04/2024 au 18/04/2024

Chu de Caen Caen

CHU de Caen : renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation du CHU de Caen pour le service de médecine nucléaire.

L’autorisation permettra au CHU de Caen de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de thérapie et de diagnostic in vivo, incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine en médecine nucléaire.

[2024.04.23]

0 Contributions

Consultation du 27/03/2024 au 10/04/2024

Crlcc François Baclesse Caen

Décision de l’ASN relative au renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de Lutte Contre le Cancer François BACLESSE, relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, non scellées et de générateurs X, pour une activité de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale.

[2024.03.21]

5 Contributions

Consultation du 25/03/2024 au 15/04/2024

Monts d'Arrée EL4 D (Brennilis) Stockage et dépôt de substances radioactives

Limites et modalités de de rejets dans l'environnement

La centrale nucléaire EL 4, appelée « centrale de Brennilis » ou « centrale des monts d’Arrée », est le premier, et unique, exemplaire industriel français de réacteur modéré à l’eau lourde utilisant du gaz carbonique comme caloporteur. Elle a été mise en service en décembre 1966 et mise à l’arrêt définitif en 1985.

[2024.03.20]

41 Contributions

Consultation du 21/03/2024 au 04/04/2024

Centre hospitalier de Mont de Marsan Mont-de-Marsan

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des sources (40) de renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire.

[2024.02.19]

4 Contributions