Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1033 consultations du public

Consultation du 10/01/2023 au 25/01/2023

Usine Georges Besse de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse Transformation de substances radioactives

Projets de décisions de l’ASN relatives aux prescriptions applicables à l’exploitation des parcs d’entreposage de matières uranifères des INB 93, 178 et 179 de l’établissement Orano (Tricastin)

Orano Chimie-Enrichissement exploite, sur le site du Tricastin, plusieurs parcs d’entreposage de conteneurs d’uranium, situés au sein des installations nucléaires de base (INB) 93, 178 et 179 situées sur le site Orano du Tricastin (Drôme).

[2023.01.03]

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Consultation du 07/01/2023 au 21/01/2023

Hôpital L'Archet - CHU de Nice Nice

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement avec modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nice.

[2023.01.01]

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Consultation du 07/01/2023 au 21/01/2023

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX »

Le modèle de colis « TN 17 MAX » et sa variante « TN JA » sont destinés au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles usés à oxyde d’uranium et à oxyde mixte d’uranium et de plutonium, en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.

[2023.01.02]

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Consultation du 02/01/2023 au 31/01/2023

Centrale nucléaire du Blayais Réacteurs de 900 MWe

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire encadrant les prélèvements et rejets dans l'environnement de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110)

Consultation du public sur les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire encadrant prescriptions relatives aux prélèvements et aux rejets dans l'environnement d'effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB 86 et 110)

[2022.12.80]

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Consultation du 20/12/2022 au 03/01/2023

Société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France) - Beuvry (62)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Beuvry (62), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

[2022.12.83]

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Consultation du 14/12/2022 au 05/01/2023

Prescription liée à l’installation Pégase (INB 22) concernant la réception de substances radioactives à des fins d’entreposage en vue de leur conditionnement

L’installation nucléaire de base (INB) 22, implantée sur le site de Cadarache et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), comporte deux installations d’entreposage : une en phase de préparation au démantèlement (dénommée Pégase) et une en fonctionnement (dénommée Cascad).

[2022.12.82]

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Consultation du 14/12/2022 au 28/12/2022

PET CURIUM (Pessac - 33)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Pessac (33), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.

[2022.12.81]

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Consultation du 09/12/2022 au 25/12/2022

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 843"

Le modèle de colis « TN 843 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de conteneurs standards de déchets compactés issus du traitement de combustibles irradiés, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

[2022.12.79]

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Consultation du 01/12/2022 au 16/12/2022

Laboratoire Radiopharmaceutiques Biocliniques - La Tronche (38)

Détention et d’utilisation de sources scellées, de sources non scellées et d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants

Consultation portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention et d’utilisation de sources scellées, de sources non scellées et d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants.

[2022.11.78]

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Consultation du 28/11/2022 au 12/12/2022

Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) Entreposage de substances radioactives

Projet de décisions de l’ASN autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 180, dénommée Fleur, et prescrivant des conditions d’exploitation

La nouvelle installation nucléaire de base (INB) n°180, dénommée Fleur (Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement), est implantée à l’ouest du site du Tricastin et a pour objet l’entreposage de substances radioactives sur le site du Tricastin. Sa création a été autorisée le 18 mars 2022 par le décret n° 2022-391. Cette INB permet d’entreposer environ 30 000  tonnes d’uranium dans un maximum de quatre bâtiments, en complément des parcs d’entreposage actuels.

[2022.11.77]

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Consultation du 17/11/2022 au 02/12/2022

Université Claude Bernard Lyon 1 (site de Laënnec 69008)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention de sources scellées en attente de reprise et de sources non scellées en attente d’élimination

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention de sources scellées en attente de reprise et de sources non scellées en attente d’élimination – Université Claude Bernard Lyon 1 (site de Laënnec 69008)

[2022.11.75]

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Consultation du 14/11/2022 au 06/12/2022

Osiris-Isis Réacteurs de recherche

Prélèvements et rejets dans l'environnement (CEA Saclay)

Projets de décisions modificatives de l’ASN relatives à la mise à jour de l’encadrement réglementaire des prélèvements et de la consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base du site du CEA de Saclay

[2022.11.71]

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Consultation du 13/11/2022 au 28/11/2022

Station de traitement des effluents et déchets solides (Grenoble) Transformation de substances radioactives

Déclassement des INB 36 et INB 79

Projet de décision de l’ASN relative au déclassement des installations nucléaires de base n° 36 dénommée « Station de traitement de déchets radioactifs » (STED) et de l'installation nucléaire de base n° 79 dénommée « Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs » sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

[2022.11.72]

1 Contributions