Décision n° CODEP-DTS-2019-044667 du Président de l'ASN du 9 décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-044667 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 9 décembre 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 24 D, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

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Consultation du 03/02/2019 au 19/02/2019

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 D »

Le modèle de colis « TN 24 D » est utilisé pour le transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles. Il a fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément expiré depuis le 31 janvier 2018.

[2019.02.05]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021