Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 D »

Consultation du 03/02/2019 au 19/02/2019

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.02.05]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 D »

 

Le dossier de sûreté présenté par la société Orano TN International en appui de sa demande de prorogation du certificat d’agrément du modèle de colis TN 24 D est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 4 février 2019.

Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site internet de l’ASN jusqu’à la date de 18 février 2019.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

TN 24 D - Dossier de sûreté (PDF - 430.39 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :