Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Marseille (13), de détenir et utiliser deux accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine) et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

Le dossier soumis à consultation du public, établi pour le service de médecine nucléaire de l’hôpital Purpan (CHU de Toulouse), concerne la demande de renouvellement avec modifications de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées ainsi que de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.

L’autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1 pour son site de Villeurbanne (69) de détenir des sources radioactives non scellées et scellées aux fins d’entreposage des déchets radioactifs issus des laboratoires de recherche ayant des activités en lien avec la radioactivité ainsi que des sources orphelines et des déchets historiques, dans la « soute à déchets » mutualisée du bâtiment MENDEL de l’université.

L’autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1 pour son site de Villeurbanne (69) de détenir des sources radioactives non scellées et scellées aux fins d’entreposage des déchets radioactifs issus des laboratoires de recherche ayant des activités en lien avec la radioactivité ainsi que des sources orphelines et des déchets historiques, dans la « soute à déchets » mutualisée du bâtiment MENDEL de l’université.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest- site d’Angers (CLCC Paul Papin), pour son service de médecine nucléaire, de renouveler et modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs de rayons X.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupement d’Intérêt Public « Cyclotron Réunion Océan Indien » (GIP CYROI) , pour son établissement de Sainte-Clotilde (974), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société PETNET Solutions SAS, situé à Lisses (91), de détenir et utiliser des accélérateurs de particules, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter, des radionucléides en sources non scellées (fluor-18) destinés à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine) et au diagnostic de maladies chez l’homme et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellée à des fins d’étalonnage.

Le modèle de colis « FS47 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’oxyde mixte d’uranium-plutonium sous forme de poudre, granulés ou pastilles frittées conditionnés en boîtes ou pots, étuis et en conteneurs, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles, et d’oxyde d’américium, sous forme de poudre conditionnée en pots, boîtes, étuis et en conteneur, en tant que colis de type B(U)

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, de sources radioactives non scellées ainsi que d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Institut régional du Cancer de Montpellier.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’Institut Universitaire du Cancer à Toulouse (31) afin de modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées. La modification concerne l’utilisation d’un nouveau radiopharmaceutique, l’actinium 225, ainsi que l’installation d’un troisième tomographe par émission de positons couplé à un tomodensitomètre (TEP-TDM).

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du centre hospitalier départemental de Vendée (85), pour son service de médecine nucléaire, de renouveler et modifier son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM implantée à Montagny (69) d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de recherche, d’étalonnage et de caractérisation, sécurisation, essais de traitement, traitement, conditionnement de déchets ou d’effluents radioactifs à des fins d’élimination.

L’objet de la demande porte sur le renouvellement de l’autorisation avec des modifications : augmentations des activités détenues et manipulées en enceintes blindées, abaissement de la limite des rejets atmosphériques de 1200 GBq à 400 GBq, suppression des fabrication, détention et utilisation du 11C.

POSIFIT Nancy souhaite obtenir l’autorisation de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources radioactives non scellées destinés à la recherche.

L’objet de la demande porte sur le renouvellement, avec modification, de l’autorisation.