Décision n° CODEP-DTS-2021-013211 du Président de l'ASN du 18 mars 2021

Publié le 07/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-013211 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 18 mars 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-MTR, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

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Consultation(s) du public

Consultation du 02/10/2020 au 16/10/2020

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN-MTR »

Le modèle de colis « TN-MTR » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière radioactive irradiée en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles. Les éléments combustibles sont issus de réacteurs de recherche.

[2020.10.63]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021