Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN-MTR »

Consultation du 02/10/2020 au 16/10/2020

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.10.63]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN-MTR »

 

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN-MTR » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 2 octobre 2020.

 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 16 octobre 2020.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :