Décision n° 2015-DC-0491 de l’ASN du 8 janvier 2015

Publié le 23/02/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0491 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 20, dénommée SILOÉ, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

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Sur Légifrance

Arrêté du 12 février 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0491 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 20, dénommée réacteur Siloé, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030257828&dateTexte=&categorieLien=id

Consultation(s) du public

Consultation du 07/12/2014 au 23/12/2014

Réacteur SILOÉ - CEA de Grenoble

Le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN visant à déclasser l’installation nucléaire de base n° 20 SILOÉ du centre CEA de Grenoble, établie à la suite de la demande du CEA conformément à l’article 40 du décret n° 2007-1557modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

[2014-12-155]

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Date de la dernière mise à jour : 20/09/2021