Décision n° 2015-DC-0491 de l’ASN du 8 janvier 2015

Publié le 23/02/2015

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Réacteur Siloé (déclassé) - Réacteur de recherche - CEA

Décision n° 2015-DC-0491 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 20, dénommée SILOÉ, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Arrêté du 12 février 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0491 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 20, dénommée réacteur Siloé, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 08/12/2014 au 23/12/2014

[2014-12-155]

Réacteur SILOÉ - CEA de Grenoble

Le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN visant à déclasser l’installation nucléaire de base n° 20 SILOÉ du centre CEA de Grenoble, établie à la suite de la demande du CEA conformément à l’article 40 du décret n° 2007-1557modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

Date de la dernière mise à jour : 23/02/2015