Décision n° 2014-DC-0464 de l’ASN du 30 octobre 2014

Publié le 19/11/2014

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usine de fabrication de combustibles nucléaires (MELOX) - Fabrication de substances radioactives - Orano Cycle

Décision n° 2014-DC-0464 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 fixant à AREVA NC diverses prescriptions relatives au conditionnement des déchets technologiques contenant des matières organiques et irradiants ou riches en éléments émetteurs alpha dits déchets technologiques non susceptibles d’être stockés en surface (N3S) produits et entreposés dans l’INB n°151 dénommée Mélox dans la commune de Chusclan (Gard) et dans l’établissement de La Hague dans la commune de Beaumont-Hague (Manche)

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Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 14/08/2014 au 22/09/2014

[2014-08-100]

AREVA MELOX (INB 151 - Chusclan - Gard - et Beaumont-Hague - Manche)

L’article L. 542-1-3 du code de l’environnement dispose que les propriétaires de déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL) produits avant 2015 doivent les conditionner au plus tard en 2030.Les déchets technologiques contenant des matières organiques et irradiants ou riches en éléments émetteurs alpha (dits déchets technologiques non susceptibles d’être stockés en surface (N3S)) sont des déchets MAVL destinés à être stockés en couche géologique profonde (projet Cigéo). Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une élimination dans une filière existante au regard de leur contenu en radioéléments à vie longue.

Date de la dernière mise à jour : 06/02/2015