Projet de décision fixant à AREVA NC diverses prescriptions relatives au conditionnement des déchets technologiques contenant des matières organiques et irradiants ou riches en éléments émetteurs alpha dits déchets technologiques ...

Consultation du 13/08/2014 au 22/09/2014

Usine de fabrication de combustibles nucléaires (MELOX) Fabrication de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-08-100]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision fixant à AREVA NC diverses prescriptions relatives au conditionnement des déchets technologiques contenant des matières organiques et irradiants ou riches en éléments émetteurs alpha dits déchets technologiques non susceptibles d’être stockés en surface (N3S) produits et entreposés dans l’INB no151 dénommée Mélox dans la commune de Chusclan (Gard) et dans l’établissement de La Hague dans la commune de Beaumont-Hague (Manche)

 Le projet de décision de l’ASN fixant à AREVA NC diverses prescriptions relatives au conditionnement des déchets technologiques contenant des matières organiques et irradiants ou riches en éléments émetteurs alpha dits déchets technologiques non susceptibles d’être stockés en surface (N3S) produits et entreposés dans l’INB no151 dénommée Mélox dans la commune de Chusclan (Gard) et dans l’établissement de La Hague dans la commune de Beaumont-Hague (Manche) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée supérieure à un mois : du 14 août au 22 septembre 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 22 septembre 2014

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 19/11/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2014-DC-0464 de l’ASN du 30 octobre 2014

Décision n° 2014-DC-0464 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 fixant à AREVA NC diverses prescriptions relatives au conditionnement des déchets technologiques contenant des matières organiques et irradiants ou riches en éléments émetteurs alpha dits déchets technologiques non susceptibles d’être stockés en surface (N3S) produits et entreposés dans l’INB n°151 dénommée Mélox dans la commune de Chusclan (Gard) et dans l’établissement de La Hague dans la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Les contributions des internautes

1 contributions
Michel Duthé

19/09/2014 11:09

Conditionnement des déchets N3S