Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 12/01/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2010-AV-0103 du 3 décembre 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0103 du 3 décembre 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le domaine civil

Publié le 11/05/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2010-AV-0091 de l’ASN du 25 mai 2010

Avis n° 2010-AV-0091 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2010 sur le projet d’arrêté relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d’experts prévus à l’article R. 1333-15 du code de la défense

Publié le 30/07/2010

Avis de l'ASN

Avis n° 2010-AV-0088 du 11 mars 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0088 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2010 sur le projet de décret portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l’article D. 511-1 du code de l’environnement