Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASN, le droit syndical à l’ASN, le dispositif de délégations de l’ASN et la création de téléservices d’administration électronique.

114 textes

Publié le 20/04/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2022-019820 du président de l’ASN du 19 avril 2022

Décision CODEP-CLG-2022-019820 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents.

Publié le 06/04/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0719 de l’ASN du 5 avril 2022

Décision n° 2022-DC-0719 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2022 modifiant la décision n° 2019-DC-0668 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions

Publié le 30/03/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-016466 du président de l’ASN du 29 mars 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-016466 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 24/01/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-003969 du président de l’ASN du 24 janvier 2022

Décision n°CODEP-CLG-2022-003969 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 14/01/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-DIS-2021-060648 du directeur général de l’ASN du 22 décembre 2021

Décision CODEP-DIS-2021-060648 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2021 relative à la constitution d’un groupe permanent d’experts en radioprotection, dit « GPRP », et de son groupe de travail associé relatif à la radioprotection des patients, dit « GTRPP ».

Publié le 23/12/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-060793 du président de l’ASN du 22 décembre 2021

Décision CODEP-CLG-2021-060793 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 04/11/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-051188 du président de l’ASN du 29 octobre 2021

Décision CODEP-CLG-2021-051188 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 04/11/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-051202 du président de l’ASN du 29 octobre 2021

Décision CODEP-CLG-2021-051202 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 31/08/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2021-040186 du président de l’ASN du 31 août 2021

Décision n° CODEP-CLG-2021-040186 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 31/05/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2021-025883 du président de l’ASN du 31 mai 2021

Décision n° CODEP-CLG-2021-025883 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2021 modifiant la décision n°CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 16/04/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-018255 du président de l’ASN du 15 avril 2021

Décision CODEP-CLG-2021-018255 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 19/03/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-014105 du président de l’ASN du 19 mars 2021

Décision CODEP-CLG-2021-014105 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2018-025197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 08/03/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0707 de l’ASN du 2 mars 2021

Décision n° 2021-DC-0707 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2021 relative aux modalités d’audition à distance par le collège de personnes extérieures à l’ASN.

Publié le 01/03/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-010170 du président de l’ASN du 1er mars 2021

Décision CODEP-CLG-2021-010170 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents