Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASN, le droit syndical à l’ASN, le dispositif de délégations de l’ASN et la création de téléservices d’administration électronique.

123 textes

Publié le 11/10/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2022-049971 du président de l’ASN du 11 octobre 2022

Décision CODEP-CLG-2022-049971 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 31/08/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2022-042806 du président de l’ASN du 30 août 2022

Décision CODEP-CLG-2022-042806 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 21/07/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2022-037075 du président de l’ASN du 21 juillet 2022

Décision CODEP-CLG-2022-037075 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 20/07/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2022-036260 du président de l’ASNdu 18 juillet 2022

Décision CODEP-CLG-2022-036260 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 04/07/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2022-033600 du président de l’ASN du 4 juillet 2022

Décision CODEP-CLG-2022-033600 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 13/06/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2022-025632 du président de l’ASN 2 juin 2022

Décision CODEP-CLG-2022-025632 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire 2 juin 2022 modifiant la décision n°2008-DEP-0048 du 9 juillet 2008 portant création de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire compétente pour les agents contractuels

Publié le 13/06/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision 2022-DC-0722 de l’ASN du 2 juin 2022

Décision 2022-DC-0722 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 01/06/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2022-027680 du président de l’ASN du 1er juin 2022

Décision CODEP-CLG-2022-027680 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 20/04/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2022-019820 du président de l’ASN du 19 avril 2022

Décision CODEP-CLG-2022-019820 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents.

Publié le 06/04/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0719 de l’ASN du 5 avril 2022

Décision n° 2022-DC-0719 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2022 modifiant la décision n° 2019-DC-0668 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions

Publié le 30/03/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-016466 du président de l’ASN du 29 mars 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-016466 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 24/01/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-003969 du président de l’ASN du 24 janvier 2022

Décision n°CODEP-CLG-2022-003969 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 14/01/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-DIS-2021-060648 du directeur général de l’ASN du 22 décembre 2021

Décision CODEP-DIS-2021-060648 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2021 relative à la constitution d’un groupe permanent d’experts en radioprotection, dit « GPRP », et de son groupe de travail associé relatif à la radioprotection des patients, dit « GTRPP ».

Publié le 23/12/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-060793 du président de l’ASN du 22 décembre 2021

Décision CODEP-CLG-2021-060793 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 04/11/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-051188 du président de l’ASN du 29 octobre 2021

Décision CODEP-CLG-2021-051188 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents