Le transport des substances radioactives en France

Les transports de substances radioactives se distinguent par leur grande diversité. Les colis de substances radioactives peuvent peser de quelques centaines de grammes à plus d’une centaine de tonnes et l’activité radiologique de leur contenu peut s’étendre de quelques milliers de becquerels à des milliards de milliards de becquerels pour les colis de combustibles nucléaires irradiés.

Principes de sûreté pour le transport de substances radioactives - La gestion des situations d’urgence

La sûreté des transports de substances radioactives à usage civil, comme la sûreté des installations nucléaires, est fondée sur l’approche de défense en profondeur, qui consiste à mettre en œuvre plusieurs niveaux de protection, techniques ou organisationnels, afin de garantir la sûreté du public, des travailleurs et de l’environnement, en situations de routine, d’incident et d’accident.

La gestion des situations d’urgence est le dernier niveau de cette approche. En cas d’accident impliquant un transport de substances radioactives, elle doit permettre d’en limiter les conséquences sur les personnes et l’environnement.

Un accident de transport pouvant avoir lieu n’importe où sur le territoire, il est vraisemblable que les premiers services de secours arrivant sur les lieux n’aient pas de formation spécifique au risque radiologique et que la population à proximité ne soit pas sensibilisée à ce risque.

Dispositions générales

À ce titre, la réglementation prévoit des obligations pour les différents acteurs industriels du domaine du transport, notamment :

  • Tous les intervenants doivent alerter immédiatement les services de secours en cas d’accident. Cela vaut notamment pour le conducteur du véhicule, qui sera a priori le premier informé. Il doit également transmettre l’alerte à l’expéditeur.
  • L’équipage du véhicule doit avoir à sa disposition dans la cabine des consignes écrites indiquant notamment les premières actions à mener en cas d’accident (par exemple, activer le coupe-circuit si le véhicule en est équipé pour éviter le démarrage d’un incendie).
  • Une fois l’alerte donnée, les intervenants doivent se mettre à disposition des pouvoirs publics pour aider aux actions de secours, notamment en fournissant toutes les informations pertinentes à leur disposition. Cela concerne particulier le transporteur et l’expéditeur, dont la connaissance du colis et de son contenu est précieuse pour mettre en place les dispositions adaptées.

Pour remplir ces obligations réglementaires, l’ASN recommande que les intervenants établissent des plans d’urgence permettant de définir à l’avance une organisation et des outils qui leur permettront de réagir efficacement en cas d’accident.

Il pourrait arriver que le conducteur soit dans l’incapacité de donner l’alerte, par exemple s’il est gravement blessé lors de l’accident. Dans ce cas, ce serait aux premiers services de secours de reconnaître la nature radioactive du chargement. Dans ce but, les plaques orange présentes sur les véhicules permettent de signaler la présence de marchandises dangereuses : les services de secours ont alors la consigne de faire évacuer par principe une zone de 100 m de rayon autour du véhicule, en attendant de connaître plus précisément le chargement et l’état des colis. La présence de plaques-étiquettes portant un trèfle montre le caractère radioactif du contenu, ce qui permettrait de transmettre cette information à la préfecture et aux autres acteurs spécialisés, notamment l’ASN.

Cas des accidents qui nécessiteraient l’activation de l’organisation nationale de crise

Si la nature de l’accident le justifie, le préfet commandera les opérations de secours. En attendant que les experts nationaux soient en mesure de lui apporter des conseils, le préfet pourrait s’appuyer sur le plan départemental d’urgence mis en place pour faire face à ses situations. Ce plan comporte notamment des fiches élaborées par l’ASN et l’IRSN détaillant les premières actions à mener en fonction du type de colis impliqué dans l’accident, comme par exemple les moyens de lutte contre le feu à utiliser ou à proscrire, la nécessité d’étendre ou non le périmètre de la zone d’évacuation dans l’attente d’informations plus détaillées sur le chargement et l’état des colis, les protections individuelles à utiliser pour les personnels des services de secours, etc. Une fois son centre de crise national gréé, l’ASN serait en mesure d’offrir son concours au préfet, en lui apportant des conseils techniques sur les actions plus spécifiques à mettre en place. L’IRSN appuierait l’ASN dans cette mission, en évaluant l’état du colis, les évolutions possibles de la situation et les conséquences associées. De plus, la division territoriale de l’ASN dépêcherait un agent auprès du préfet afin de faciliter la liaison avec le centre national de crise.

En parallèle, des moyens humains et matériels seraient envoyés dès que possible sur le lieu de l’accident (appareils de mesure de la radioactivité, moyens médicaux, moyens de reprise des colis, etc.). Les équipes de pompiers spécialisées dans le risque radioactif (les CMIR) seraient mises à contribution, ainsi que les cellules mobiles de l’IRSN voire les cellules mobiles de certains exploitants nucléaires (comme le CEA ou EDF par exemple), qui pourraient être réquisitionnées par le préfet en cas de besoin, même si le transport impliqué ne concernait pas ces exploitants.

Comme pour les autres types de crise, la communication est un enjeu important. Les pouvoirs publics seraient amenés à communiquer sur l’accident, les actions en cours et sur les consignes sur la conduite à tenir par la population.

Les exercices de crise

Afin de préparer les pouvoirs publics à l’éventualité d’un accident impliquant un transport de substances radioactives, des exercices sont organisés et permettent de tester l’ensemble de l’organisation qui serait mise en place. Ils impliquent généralement les services préfectoraux, les services de secours, l’ASN, l’IRSN et un transporteur.

Simulation de mesures de radioactivité lors d’un exercice de crise
Simulation de mesures de radioactivité lors d’un exercice de crise

En savoir plus :

Publié le 22/12/2014

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Guide de l’ASN n°17

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Date de la dernière mise à jour : 26/06/2017