Guide de l'ASN n°31 : modalités de déclaration des événements liés au TSR

Publié le 23/05/2017

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Guide de l'ASN n°31 : modalités de déclaration des événements liés au TSR

Les événements liés aux transports de substances radioactives empruntant la voie publique terrestre, ou les voies maritime ou aérienne, doivent être déclarés à l’ASN selon les modalités du guide de l’ASN n°31 sur le portail de téléservices de l’ASN (https://teleservices.asn.fr).

Guide de l'ASN n°31.pdf (pdf - 557.05 Ko )

Date de la dernière mise à jour : 23/05/2017