Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 21/11/2018 à 13:41

Note d'information

L’ASN crée un nouveau portail de signalement pour les lanceurs d’alerte

À la suite d’irrégularités découvertes à l’usine Creusot Forge en 2016, l’ASN a décidé de renforcer les mesures de prévention et de détection des fraudes dans le domaine nucléaire.

Publié le 05/06/2018 à 09:37

Note d'information

Protection du public, des patients et des travailleurs dans le domaine des activités nucléaires

Le 05 juin 2018, deux décrets relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et un décret portant diverses dispositions en matière nucléaire ont été publiés au Journal officiel. Ces décrets assurent notamment la transposition de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Ils modifient en particulier les parties réglementaires des codes du travail, de la santé publique, de l’environnement et de la défense, et complètent ainsi l’encadrement réglementaire de certaines activités nucléaires.

Publié le 23/05/2018 à 09:30

Note d'information

Les sujets de recherche à approfondir

À l’issue des travaux engagés entre 2014 et 2017 et en s’appuyant sur les travaux de son comité scientifique, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu son troisième avis relatif « à l’identification de sujets de recherche à approfondir dans différents domaines relevant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».

Publié le 03/05/2018 à 09:30

Note d'information

Framatome, Romans-sur-Isère : l’ASN lève sa surveillance renforcée

Le site Framatome de Romans-sur-Isère (Drôme), anciennement exploité par Areva NP, a fait l’objet d’une surveillance renforcée par l’ASN depuis 2014. Cette procédure avait été décidée par l’ASN à la suite d’une accumulation d’événements mettant en évidence des lacunes d’organisation et de rigueur d’exploitation, en lien notamment avec la maîtrise du risque de criticité.

Publié le 29/01/2018 à 18:21

Communiqué de presse

Sûreté nucléaire et radioprotection : situation moins préoccupante

A l’occasion de la nouvelle année, l’ASN, par la voix de son président M. Pierre-Franck Chevet, a présenté le 29 janvier, à son siège de Montrouge, ses vœux à la presse.

Publié le 05/12/2017 à 10:12

Note d'information

Redémarrage des réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin.

L’ASN a examiné, avec l’appui de l’IRSN, les éléments transmis par EDF pour justifier la résistance au séisme de la digue du canal de Donzère-Mondragon qui protège la centrale nucléaire du Tricastin. L’ASN considère que l’état de la digue, après les investigations et les réparations menées par EDF, permet le redémarrage des réacteurs d’EDF et a donné son accord pour le redémarrage des réacteurs 2, 3 et 4.

Publié le 31/10/2017 à 12:00

Note d'information

Sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

La sixième réunion triennale d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (appelée « Convention commune ») aura lieu du 21 mai au 1er juin 2018 au siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne.

Publié le 12/09/2017 à 16:03

Note d'information

Préparation et gestion des situations d'urgence : obligation des exploitants d'INB

Afin de formaliser des pratiques existantes non encore intégrées à la réglementation, de préciser les dispositions de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales des INB et de transposer certains niveaux de référence établis par l’association des chefs d’autorités de sûreté nucléaire européennes (WENRA), qui tiennent compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima, la décision réglementaire de l’ASN du 13 juin 2017 précise les obligations des exploitants d'installations nucléaires de base (INB) en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence. Elle précise également les attentes de l’ASN relatives au contenu des plans d’urgence internes des INB.

Publié le 12/07/2017 à 14:30

Note d'information

Le financement des charges du démantèlement de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

L’ASN a été saisie par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) sur les quatrièmes rapports triennaux des exploitants nucléaires relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme. Ce dispositif vise à s’assurer que les charges de démantèlement, de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs sont couvertes par des actifs permettant de disposer, le moment venu, des moyens financiers nécessaires.

Publié le 12/07/2017 à 11:15

Communiqué de presse

Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2016.

L’ASN estime qu’en 2016 la sûreté d’exploitation des installations nucléaires de base s’est globalement maintenue à un bon niveau, la radioprotection méritant toujours une vigilance particulière, notamment dans le domaine médical qui a connu quatre incidents de niveau 2 en 2016.

Publié le 20/01/2017 à 11:15

Communiqué de presse

La situation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est préoccupante.

L'ASN, par la voix de son président M. Pierre-Franck Chevet, a présenté le 18 janvier ses vœux à la presse.

Publié le 28/11/2016 à 14:26

Note d'information

28e conférence des CLI

La 28ème conférence des Commissions locales d’information a rassemblé 244 participants le 16 novembre 2016 à Paris à l’initiative de l’ASN et en partenariat avec l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI).

Publié le 08/09/2016 à 16:50

Note d'information

L’ASN lève la mesure de consignation à l’encontre de CIS bio international

L’UPRA est une installation nucléaire de base produisant des radioéléments artificiels destinés au secteur médical. Elle est exploitée par la société CIS bio international sur le site de Saclay (Essonne). Par sa décision du 19 juillet 2016, l’ASN lève la mesure de consignation qu’elle avait prise à l’encontre de cette installation dans sa décision du 3 mars 2015.

Publié le 25/07/2016 à 10:00

Note d'information

Décret relatif au contrôle des installations nucléaires de base

Le 29 juin 2016, un décret relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base (INB) ainsi qu'à la sous-traitance a été publié au Journal officiel.

Publié le 06/07/2016 à 15:45

Note d'information

Corrosion des évaporateurs concentrateurs de produits de fission de La Hague

Les évaporateurs assurant la concentration des produits de fission sur le site de La Hague, conçus pour une durée de fonctionnement de trente ans, ont été mis en service en 1989 et 1994.