Contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude dans le domaine nucléaire : le collège de l’ASN auditionne EDF

Publié le 27/02/2024 à 15:54

Note d'information

Le 26 février 2024, le collège de l’ASN a auditionné le président-directeur général d’EDF au sujet des contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude dans le domaine nucléaire.

Comme l’ASN l’a rappelé récemment , dans un contexte de lancement de nouveaux projets nucléaires et au vu des constats réalisés ces dernières années, la lutte contre la fraude à tous les niveaux de la chaîne de sous-traitance et d’approvisionnement est un point de vigilance pour toute la filière nucléaire. Ainsi, il appartient en premier lieu aux exploitants, responsables de la sûreté nucléaire, de prévenir les fraudes, de les détecter et de prendre les dispositions nécessaires au traitement des cas avérés.

L’ASN a ainsi interrogé EDF sur les actions qu’elle compte mettre en œuvre pour renforcer la lutte contre la fraude dans la chaîne de sous-traitance et d’approvisionnement, pour ses réacteurs en exploitation et ceux en construction ou en projet.

L’ASN a demandé à EDF de formaliser dans les meilleurs délais un plan d’action pour traiter les causes profondes pouvant mener un intervenant ou une organisation à frauder. L’ASN a également demandé à EDF de formaliser sa stratégie pour traiter les cas déjà détectés.

En savoir plus

Publié le 14/02/2024 à 16:12

Contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude dans le domaine nucléaire

Le 30 janvier, le collège et la direction générale de l’ASN ont présenté leurs vœux à la presse. À cette occasion, l’ASN a rappelé que, dans un contexte de forte montée en charge et au vu des constats effectués ces dernières années, la lutte contre les falsifications et les contrefaçons à tous les niveaux de la chaine de sous-traitance doit rester un point majeur de vigilance pour toute la filière. À la suite de la découverte d’irrégularités dans les dossiers de fabrication de pièces destinées au secteur nucléaire dans la forge du Creusot début 2016, l’ASN a déployé des actions spécifiquement dédiées à la prévention, à la détection et au traitement des irrégularités.

Date de la dernière mise à jour : 27/02/2024