L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

Prolongation de la dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décison de l'ASN relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de legionelles

Le modèle de colis « TN Gémini » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de rebuts technologiques, de concentrats et de déchets solides, en tant que colis de type B chargé de matières fissiles.

Le modèle de colis « IR 100 » est destiné au transport par voie routière ou maritime, de combustibles irradiés ou non et de matériaux radioactifs, en tant que colis de type B(U) et B(M) chargés de matières fissiles.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CHELATEC sise à Saint-Herblain (44), de fabriquer, distribuer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche et à la radiochimie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Hôpital Lyon Sud du Groupement Hospitalier Sud des Hospices Civils de Lyon (HCL) situé à Pierre-Bénite afin de renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire.