Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Consultation du 24/09/2024 au 08/10/2024

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [AAA MI France – Etablissement de Saint-Genis-Pouilly (01)]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France) –

Établissement de Saint-Genis-Pouilly (01)

Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société AAA MI France, établissement de Saint-Genis-Pouilly (01), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 24 septembre au 8 octobre 2024.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 8 octobre 2024.

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