Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Saclay

180 textes

Publié le 10/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-009069 du Président de l’ASN du 9 mars 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-009069 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mars 2017 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’enceinte THA2 de l’installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA

Publié le 01/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-003441 du Président de l’ASN du 30 janvier 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-003441 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (C.E.A)
à modifier de manière notable les chaînes câblées PAGURE et VULCAIN de l’installation nucléaire de base n° 77, dénommée POSÉIDON

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-002541 du Président de l’ASN du 19 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-002541 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée Zone de Gestion des Effluents Liquides (ZGEL), située sur le site de SACLAY (91)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-002149 du Président de l’ASN du 18 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-002149 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2017 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation (RGE) de l’INB n° 29, située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 26/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’ASN du 30 novembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2016 relative au réexamen de l’INB n° 50, dénommée laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-037934 du Président de l’ASN du 30 septembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-037934 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2016 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-037658 du Président de l’ASN du 23 septembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-037658 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2016 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités de production des générateurs de technétium 99m dans l’installation nucléaire de base n° 29

Publié le 08/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 abrogeant la décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)

Publié le 20/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-026674 du Président de l’ASN du 18 juillet 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-026674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2016 modifiant la décision n° 2010-DC-0194 de l’ASN du 22 juillet 2010 fixant les prescriptions à caractère technique de l’installation nucléaire de base n° 72 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)

Publié le 08/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0566 de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0566 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB no 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-027462 du Président de l’ASN du 8 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-027462 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2016 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités de vidange de la cuve MA501 de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée ZGEL, située sur le centre CEA de Saclay (Essonne)

Publié le 27/04/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0552 de l’ASN du 5 avril 2016

Décision n° 2016-DC-0552 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2016 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à la décision n° 2014-DC-0417 de l’ASN du 28 janvier 2014 pour la maîtrise des risques liés à l’incendie pour l’exploitation de l’INB 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 07/03/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0542 de l’ASN du 16 février 2016

Décision n° 2016-DC-0542 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016 relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB no 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 03/03/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0541 de l’ASN du 9 février 2016

Décision n° 2016-DC-0541 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2016 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 20/01/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0537 de l’ASN du 12 janvier 2016

Décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Saclay (Essonne)