Projet de guide de l’ASN relatif aux recommandations pour l’arrimage des colis, matières ou objets radioactifs en vue de leur transport

1.1 Objet du guide

1er alinéa : nous proposons de remplacer "qui visent à améliorer la qualité de l'arrimage" par "qui visent à s'assurer de la qualité de l'arrimage". 

3. Exigences réglemenataires et recommandations de l'ASN relatives à l'arrimage des charges radioactives

Pour plus de clarté, ce chapitre devrait être scindée en deux afin de bien distinguer les exigences réglementaires des recommandations.

1er alinéa : nous proposons de préciser conformement à la réglementation la première phrase "Le système de management de l'entreprise doit être établi pour toutes les activités associées au mouvement des matières radioactives. Il devrait aborder spécifiquement l'activité d'arrimage des charges et devrait notamment préciser : ..."

4. Recommandations relatives au suivi d'une formation spécifique à l'arrimage des charges radioactives

4.1 Modalités de la formation

1ère phrase : nous proposons de reprendre les termes de la réglementation "Tous les intervenants imploiqués dans la conception, la planification, la mise en oeuvre ou le contrôle de l'arrimage doivent recevoir une formation adaptée à leurs fonctions et responsabilités, portant sur les prescriptions de la réglementation relative au transport de substances radioactives".

Nous proposons de supprimer la deuxième phrase (trop prescriptive en terme de moyens) et de compléter la troisième phrase : "La formation devrait intégrer un module de mise en oeuvre des pratiques et s'achever par une évaluation formalisée afin de valider les acquis nécessaires". De même, nous proposons de remplacer la quatrième phrase relative au contenu de l'évaluation (épreuve théorique et mise en pratique) par "Cette évaluation devrait être adaptée au fonctions et responsabilités de l'intervenant".

Il devrait être également précisé la possibilité de formation équivalente.

4.2 Contenu de la formation et 4.3 Objectifs de la formation

Les formations devraient être plus ciblées, adaptées aux différents intervenants. Le tableau du paragraphe 4.3 devrait donc être revu en conséquence :

- concepteurs : uniquement les cinq premières lignes;

- opérateurs et chargés de contrôles : suppression des trois premières lignes.

Par ailleurs, nous propons d'ajouter une colonne "Conducteur" avec les lignes 7, 8 et 11.

Par rapport à la proposition de compléter la phrase introductrice de la façon suivante:

"Tous les intervenants impliqués dans la conception, la planification, la mise en oeuvre ou le contrôle de l’arrimage sont concernés par cette formation, sauf si il peut être démontré qu'ils ont  acquis les connaissances minimales nécessaires d'une autre façon.

Nous ajoutons un autre exemple illustrant la nécessité de cette alternative: un opérateur qui met en œuvre un dispositif d’arrimage mécanique (twist-lock, tourillon et dispositif d’immobilisation mécanique,..)  suivant des instructions pour lesquelles il a été formé ne devrait pas réellement avoir besoin de suivre cette formation pour être jugé compétent pour mettre en œuvre cet arrimage.

Au 4.3, dans la 8ème ligne du tableau, remplacer "elles disposent" par "il dispose".

Au paragraphe 3, la phrase suivante:

"De plus, cette formation devrait respecter les recommandations de l’ASN précisées dans la seconde partie du présent guide"

devrait être "De plus, cette formation devrait respecter les recommandations de l’ASN précisées dans la quatrième partie du présent guide".

Au paragraphe 8:

L'arrimage de certains chargements ne peut pas être complètement vérifié en fin d'opération: accès impossible, pas de vision complète de l'arrimage,... 

Nous proposons d'ajouter cette phrase à la suite de la première phrase:

"Si l'arrimage ne peut pas être entièrement vérifié à l'issue de ces opérations, une vérification intermédiaire (en cours de chargement ou d'arrimage) est recommandée."

Il nous est fait le commentaire suivant: dans le cas d'ingénieurs mécaniciens dont la spécialité est l'établissement de notes de calculs mécaniques selon différents codes, est-il réellement nécessaire que cette formation soit acquise en plus de leur connaissance de part leur formation et qualifications de base?

Nous proposons de compléter la phrase introductrice de la façon suivante:

"Tous les intervenants impliqués dans la conception, la planification, la mise en oeuvre ou le contrôle de l’arrimage sont concernés par cette formation, sauf si il peut être démontré qu'ils ont  acquis les connaissances minimales nécessaires d'une autre façon.

Par exemple un ingénieur spécialisé dans le domaine des calculs de structures mécaniques dont l'activité est l'établissement de note de calculs mécaniques, dès lors qu'il a connaissance des normes applicables et de la technologie des moyens de saisissage et des moyens de transport, ne devrait pas réellement avoir besoin de suivre cette formation pour être jugé compétent pour concevoir et justifier des arrimages.

Au § 4.3, les compétences requises pour les "concepteurs" devraient se limiter à celles décrites dans les cinq premières lignes du tableau.

Au paragraphe 8, ajouter ";" à la fin du deuxième alinéa, et remplacer le ";" par "." à la fin du troisième.

Pourquoi est-il recommandé qu'un contrôle intermédiaire du bon arrimage des charges soit réalisé par le conducteur durant le transport, "notamment en cas d’arrêt de longue durée"? On ne voit pas bien le lien qu'il y a entre un arrêt de longue durée et la nécessité de faire un contrôle du bon arrimage, et de plus cette phrase ne semble viser que le transport routier.

Je suggère que la phrase suivante:

"Lorsque cela est possible, un contrôle intermédiaire du bon arrimage des charges devrait être réalisé par le conducteur durant le transport, notamment en cas d’arrêt de longue durée" soit remplacée par:

"Lorsque cela est possible, un contrôle intermédiaire du bon arrimage des charges devrait être réalisé  durant le transport, notamment en début de parcours et après toute situation anormale rencontrée pendant le transport."

Au 2.1:

Référence [1]: Mettre un espace entre "N°" et "SSR-6";

La référence [2] (SSG-26) n'existe pas en français, le titre devrait être remplacé par le titre en anglais;

Référence [6]: à la fin remplacer le point par un point virgule;

Référence [9]: à la fin ajouter un point virgule;

Référence [12]: à la fin remplacer le point virgule par un point;

Ajouter sous 2.1 ou 2.2 le référentiel EPSF RC A-B 7d n°3 référencé au § 2.3.2;

Au 2.3.2 replacer "(cf. référentiel EPSF RC A-B 7d n°3)" par le n° de la référence au 2.3.1

Dans le chapitre 1.3, pour améliorer la compréhension du champs d'application (commentaires reçus de mes collègues):

- préciser que l'arrimage en transport routier et ferroviaire comprend également l'arrimage dans les conteneurs transportés par ces modes de transport;

- préciser la signification d'engin de transport: (véhicule, wagon ou conteneur de fret)

- remplacer  "opérations de chargement des engins de transport" par "opérations d'arrimage dans les engins de transport"

- remplacer "opérations de chargement des conteneurs" par "opérations d'arrimage dans les conteneurs"