Projet de guide de l’ASN sur la politique en matière de maitrise des risques et inconvénients des INB et le système de gestion intégrée des exploitants

Il faut préciser que les activités visées sont celles en lien avec la protection des intérêts.
Il est proposé la reformulation suivante :
« Si des entités de l’exploitant extérieures à l’INB (Direction générale, services supports, unités d’ingénierie, etc.) peuvent intervenir dans l’installation ou prendre des décisions qui la concernent, les activités correspondantes en lien avec la protection des intérêts de ces entités sont incluses dans le SGI. »

Il est proposé de préciser la notion de « participe » dans le texte :
« Conformément à la définition donnée à l’article 1er.3 de l’arrêté du 7 février 2012, l’expression « intervenant extérieur » désigne une « personne physique ou morale autre que l’exploitant et ses salariés, réalisant des opérations ou fournissant des biens ou services :
- qui réalise une activité ou intervient sur un élément important pour la protection ; »

Ce document introduit un nombre important de recommandations sans rechercher une hiérarchisation vis-à-vis de leur impact potentiel sur la protection des intérêts. Ceci induit le risque de traiter au même niveau les recommandations associées aux AIP et celles associées aux activités sans impact direct sur la protection des intérêts (avec le cas particulier des processus supports comme la gestion documentaire, …). Par ailleurs, certaines recommandations peuvent paraître disproportionnées en nombres ou attendus au regard des enjeux opérationnels, notamment celles relatives à la communication de la politique en matière de protection des intérêts.
De ce fait, le large périmètre que souhaite couvrir ce référentiel et son niveau de détails va introduire de la complexité dans les démarches en cours chez les exploitants pour discriminer le sous-ensemble de leur système de management visé par la notion de SGI.
Si il devait rester sous cette forme, Il conviendra d’être vigilant dans la mise en œuvre de ce guide pour que les recommandations ne prennent pas progressivement un caractère prescriptif : cela induirait une charge importante de traçabilité sans réelle proportionnalité vis-à-vis des enjeux en termes de protection des intérêts.

Un travail inter-exploitants avait permis d’élaborer en 2017 un guide dont l’objectif était de définir les éléments des systèmes de management de l’exploitant en lien avec la protection des intérêts et pouvant constituer le SGI (Système de Gestion Intégré).
Ce référentiel était centré sur la maîtrise de la conformité réglementaire et sur la maîtrise de la réalisation des activités importantes pour la protection (AIP).
Le document proposé par l’ASN et objet de cette consultation tend à compléter ce travail en intégrant d’autres éléments en lien avec des référentiels internationaux.

Bonjour,

La plupart des problèmes pour lesquels l'ASN est intervenue dans la presse (cuve EPR, soudures EPR, digue du Tricastin, etc...) sont des problèmes techniques. La base des évènements déclarés ne montre pas de problème particulier de management chez les exploitants, pourquoi donc mettre
le management intégré à la une ? Comment l'ASN justifie-t-elle de renforcer encore la complexité de la reglementation du système de management intégré
(la lecture des textes est aussi abstraite et obscure qu'un grimoire) plutôt que se préocuper des problèmatiques techniques de terrain ?

La vérité est que l'ASN est également touchée par la perte des compétences techniques. Elle perd ses compétences d'autant plus vite qu'elle a renoncé, au nom de l'indépendance, à sourcer des salariés du nucléaire. Elle contrôle une industrie qu'elle en connait plus.
L'ASN est devenue inopérante et aveugle sur le plan technique et s'accroche aux branches du management intégré pour donner l'illusion qu'elle est encore utile à quelque chose.

E. Halgan