Projet de guide de l’ASN sur la politique en matière de maitrise des risques et inconvénients des INB et le système de gestion intégrée des exploitants
23/12/2019 14:12
Article 7.2.8 :
L’introduction dans le texte d’exemples leur donne un caractère systématique. Or cette identification d’activités nécessitant une autorisation nominative est spécifique à chaque organisation de l’exploitant. Il est proposé de supprimer l’exemple ou de le séparer du corps du texte.
23/12/2019 14:12
Article 7.2.6 et 7.2.7 (rejoint la proposition faite pour la recommandation 7.1.2) :
Les deux recommandations font référence à la notion d’« activité encadrée par le SGI ».
Afin d’introduire une hiérarchisation dans le poids des recommandations, il nous semble qu’il faut les adresser aux activités importantes pour la protection. Il est proposé de remplacer dans le texte des deux recommandations la notion d’ « activité encadrée par le SGI » par celle d’AIP.
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Article 7.2.4 :
Le texte fait référence à une notion de recouvrement qui n’est pas nécessaire de façon systématique en fonction des métiers et des postes. Il est proposé de supprimer cette notion .
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Article 7.2.3 :
L’arrêté INB traite de la compétence et pas de la charge de travail. Il est proposé la reformulation suivante : « L’exploitant veille à ce que la nature des tâches soient adaptées aux compétences des personnes. »
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Article 7.1.4 :
La problématique des ressources financières est traitée réglementairement dans un autre cadre et ne doit pas relever d’un document du niveau d’un guide. Il est proposé de supprimer ce point.
23/12/2019 14:12
Article 7.1.3 :
La formulation n’est pas adaptée au regard des organisations de certains exploitants (avec par exemple plusieurs INB sur un même site avec des entités supports communes). Il est proposé la reformulation suivante :
« L’exploitant détient en permanence, en interne ou dans ses entités extérieures à l’INB, les ressources, notamment humaines*, suffisantes pour comprendre :[…] »
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Article 7.1.2 :
Cette recommandation qui est centrée sur la notion de ressources doit viser les activités importantes pour la protection. Il est proposé de remplacer systématiquement la notion d’ « activité encadrée par le SGI » par la notion d’ « activité importante pour la protection ».
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Article 6.2.5 :
Dans les organisations, les personnes en charge des évaluations n’ont pas nécessairement des fonctions d’encadrement. Il est proposé la reformulation suivante :
« L’exploitant évalue la performance des processus qu’il pilote et des activités du système de gestion intégrée. »
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Article 6.2.1 :
L’engagement à définir le SGI ne peut concerner l’ensemble de tous les niveaux d’encadrement de l’organisation contrairement à sa mise en œuvre. Il est proposé la formulation suivante :
« l’exploitant identifie les fonctions de l’organisation qui ont en charge la définition du SGI. »
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Article 6.1.1 :
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Article 5.2.3 :
La connaissance des délégations de pouvoir par les personnes qui réalisent des activités visées par le SGI ne présente pas d’intérêt opérationnel. Il est proposé de supprimer cette notion du texte .
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Article 5.2.1 :
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Article 5.1.7 :
Il est proposé de supprimer cette recommandation.
En effet, cette recommandation relative au contrôle de l’appropriation par les intervenants de la politique en matière de protection des intérêts n’est pas opérationnelle.
L’important est de centrer la vérification sur la compréhension des exigences sûreté associées à la réalisation des AIP.
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Articles 5.1.3 et 5.1.4 :
Les deux recommandations peuvent être regroupées.
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Article 5.1.2
La notion de contrôle en continu de l’efficacité de la politique n’est pas une notion opérationnelle. Il est proposé de remplacer « en continu » par « périodiquement » dans le texte