Décision n° CODEP-DIS-2023-069303 du Président de l'ASN du 8 janvier 2024

Publié le 10/01/2024

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2023-069303 du 8 janvier 2024 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° CODEP-DIS-2022-015282 du 25 mars 2022 de l'Autorité de sûreté nucléaire

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Date de la dernière mise à jour : 08/04/2024

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 04/04/2022

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2022-015282 du 25 mars 2022 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DIS-2022-015282 du 25 mars 2022 du président de l’ASN portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.