Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

405 textes

Publié le 14/12/2023

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DTS-2023-067378 du Président de l’ASN du 12 décembre 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-067378 du 12 décembre 2023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l’agrément de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 20/10/2023

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2023-056650 du président de l’ASN du 18 octobre 2023

Décision n° CODEP-DIS-2023-056650 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2023 portant modification de la décision n° CODEP-DIS-2020-035646 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 août 2020 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon

Publié le 29/08/2023

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2023-046869 du président de l’ASN du 23 août 2023

Décision n° CODEP-DIS-2023-046869 du 23 août 2023 du président de l’ASN portant modification de la décision n° CODEP-DIS-2020-035646 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 août 2020 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon