Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

375 textes

Publié le 30/08/2022

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2022-039570 du président de l’ASN du 23 août 2022

Décision n° CODEP-DEP-2022-039570 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2022 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Direction Industrielle d’Électricité de France)

Publié le 17/08/2022

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2022-040667 de l'ASN du 17 août 2022

Décision n° CODEP-DIS-2022-040667 du 17 août 2022 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.