Décision n° CODEP-DRC-2024-008373 du président de l’ASN du 23 février 2024

Publié le 26/02/2024

Magasin interrégional de Chinon Entreposage de combustible neuf

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2024-008373 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2024 donnant accord à EDF pour la définition d’installations de référence pour les installations nucléaires de base n°s 99 (MIR Chinon) et 102 (MIR Bugey) pour l’application des articles 3.3.6 et 4.4.5 de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2023-DC-0360 du 16 juillet 2013

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Date de la dernière mise à jour : 26/02/2024