Décision n° 2024-DC-0776 de l’ASN du 11 janvier 2024

Publié le 23/01/2024

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2024-DC-0776 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2024 modifiant la décision n° 2019-DC-0670 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base n° 63, exploitée par Framatome, située sur le site de Romans sur Isère

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Date de la dernière mise à jour : 23/01/2024

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 24/06/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision 2019-DC-0670 de l’ASN du 4 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0670 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2019 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 63, exploitée par Framatome, située sur le site de Romans-sur-Isère