Décision n° CODEP-OLS-2022-051547 du Président de l’ASN du 26 octobre 2022

Publié le 27/10/2022

Zone de gestion des effluents liquides Transformation de substances radioactives

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2022-051547 du Président de l’ASN du 26 octobre 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 35, dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL)

Téléchargez le texte

CODEP-OLS-2022-051547.pdf (PDF - 129.44 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 27/10/2022