Décision no CODEP-LYO-2021-036873 du Président de l’ASN du 1er octobre 2021
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-LYO-2021-036873 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er octobre 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63