Inspection de revue concernant le palier technique documentaire lot 93-2001 et l'intégration du lot de modifications 2001

L'Autorité de sûreté nucléaire a mené une inspection de revue sur la mise en place du palier technique documentaire " lot 93-2001 " et sur l'intégration du lot de modifications 2001 sur le CNPE de Cattenom. Cette inspection s'est déroulée du 27 au 29 août 2002. Elle a mobilisé six inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire et deux experts de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Le référentiel documentaire d'une installation est constitué d'un ensemble de documents, dont les plus importants, les règles générales d'exploitation, sont approuvés par l'Autorité de sûreté nucléaire. Ce référentiel évolue en fonction de l'état des installations (intégration de modifications matérielles) et des modifications apportées aux pratiques d'exploitation et de maintenance. Un palier technique documentaire permet de faire évoluer de manière homogène et coordonnée le référentiel documentaire. Ce concept a été développé récemment par EDF afin de faciliter, à l'avenir, les évolutions documentaires en stabilisant le référentiel pendant quelques années.

Un lot de modifications est un ensemble de modifications matérielles apportées aux installations, afin d'améliorer leur sûreté et/ou leur disponibilité. Trois lots de modifications existent pour les installations similaires au CNPE de Cattenom : lot 90, lot 93 et lot 2001. La désignation de ces lots correspond à la date cible à partir de laquelle le premier réacteur concerné aura mis en place l'ensemble des modifications concernées (ainsi, les modifications du lot 2001 ont été mises en place pour la première fois à Paluel en 2001). Le lot 2001 est actuellement en cours de mise en place sur le réacteur n°2 du CNPE de Cattenom.

Cette inspection de revue a permis de constater que l'organisation mise en place par le CNPE de Cattenom pour assurer la mise en oeuvre du palier technique documentaire " lot 93-2001 " était très satisfaisante. En ce qui concerne la gestion des modifications, bien que le CNPE travaille à mettre en place de nouveaux outils prometteurs, plusieurs écarts importants ont été constatés.

Les inspections de revue se distinguent des inspections usuelles pratiquées par l'Autorité de sûreté nucléaire par leur durée et le nombre d'inspecteurs impliqués (6 inspecteurs au lieu de 2 dans les inspections habituelles). Environ 3 ou 4 inspections de ce type sont réalisées chaque année en complément des 700 inspections courantes. Elles permettent de détailler de manière approfondie un sujet particulier (ici l'intégration d'un lot de modifications et les évolutions documentaires) sur une installation donnée.