Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 2 septembre 1991

Arrêté du 2 septembre 1991 déterminant les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X utilisés en radiologie industrielle

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 30 août 1991

Arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 28 août 1991

Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 4 février 1991

Arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation