Arrêtés

Arrêtés applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

159 textes

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 8 juillet 1977

Application de l'article 23 du decret 75306 du 28 avril 1975 relatif a la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants des installations nucleaires de base

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 7 juillet 1977

Arrêté du 7 juillet 1977 pris pour application de l'article 18 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les INB, fixant pour ces installations les seuils et les modalités de signalisation des zones spécialement réglementées ou interdites à l'intérieur de chaque zone contrôlée

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 26 mars 1974

Arrêté du 26 mars 1974 relatif à la compétence des personnes pouvant être autorisées à utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 26 février 1974

Arrêté du 26 février 1974 relatif au circuit primaire principal (CPP) des réacteurs à eau sous pression (REP)

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 4 septembre 1970

Arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 15 avril 1945

Arrêté du 15 avril 1945 portant approbation du règlement concernant le transport des matières dangereuses ou infectes (entrée en vigueur le 1 juillet 1946)

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 3 décembre 1959

Arrêté du 3 décembre 1959 relatif aux examens médicaux effectués en vue du dépistage, chez les candidats aux emplois publics, des maladies ouvrant doit à un congé de longue durée et à l'octroi aux fonctionnaires de congés de longue durée

Publié le 06/06/2008

ARRÊTÉS

Arrêté du 23 juillet 1943

Arrêté du 23 juillet 1943 réglementant les appareils de production, d’emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

Publié le 06/10/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 15 janvier 1962

Arrêté du 15 janvier 1962 relatif à la réglementation des canalisations d'usine