Décision n° 2013-DC-0374 de l’ASN du 8 octobre 2013

Publié le 25/10/2013

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Décision n° 2013-DC-0374 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2013 relative à une dérogation à la prescription S12 du chapitre 8.5 de la version 2013 de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 19/08/2013 au 09/09/2013

[2013-08-14]

Dérogation à la prescription S12 du chapitre 8.5 de 2013 de l’accord européen

Le projet de décision relative à une dérogation à la prescription S12 du chapitre 8.5 de la version 2013 de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est pris en application du paragraphe 1.5.1 de l’ADR et du point 2 de l’article 24 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.
Champ d’application et destinataires du projet de décision : transporteurs de substances radioactives tel que défini au chapitre 1.2.1 de l’ADR, concernés par l’exemption de la prescription S12 du chapitre 8.5 (véhicule transportant des colis de type A dont le nombre est inférieur à 10 et l’indice de transport total est inférieur à 3).

Date de la dernière mise à jour : 22/09/2017