Décision n° CODEP-DIS-2019-034304 de l'ASN du 1er août 2019

Publié le 05/08/2019

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° CODEP-DIS-2019-034304 du 1er août 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2017-009616 du 7 mars 2017 de l'Autorité de sûreté nucléaire

Date de la dernière mise à jour : 05/08/2019