Décision CODEP-MSC-2018-031138 de l'ASN du 22 juin 2018

Publié le 27/06/2018

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle de la radioprotection

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Décision n° CODEP-MSC-2018-031138 du 22 juin 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la dénomination d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Date de la dernière mise à jour : 27/06/2018