Décision n° 2017-DC-0599 de l’ASN du 27 juillet 2017

Publié le 03/08/2017

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Centrales nucléaires

Installations nucléaires :

  • Osiris-Isis - Réacteurs de recherche - CEA

Décision n° 2017-DC-0599 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2017 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) un délai pour le dépôt du dossier de démantèlement du réacteur OSIRIS de l’INB 40 définitivement arrêté, situé dans son centre de Saclay (département de l’Essonne)

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Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 11/04/2017 au 25/04/2017

[2017.04.033]

Réacteur OSIRIS (CEA Saclay)

Dans le cadre de l’arrêt du réacteur OSIRIS en décembre 2015, le CEA a indiqué à l’ASN son intention de reporter le dépôt du dossier de démantèlement de la fin 2016 à mars 2019.

Date de la dernière mise à jour : 04/09/2017