Décision n° 2014-DC-0474 de l’ASN du 23 décembre 2014

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

Cette décision est modifiée/abrogée par la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2014-DC-0474 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°5 de l’INB n°89

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 23/06/2014 au 14/07/2014

[2014-06-80]

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteur n°5 (Saint-Vulbas - Ain)

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Date de la dernière mise à jour : 18/04/2016