Décision n° 2012-DC-0328 de l’ASN du 11 décembre 2012

Publié le 19/12/2012

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Installations nucléaires :

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2012-DC-0328 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-DC-0231 du 4 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Fessenheim (Haut Rhin) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 1 de l’INB n° 75

Date de la dernière mise à jour : 18/04/2016