Décision n° 2009-DC-0167 de l'ASN du 8 décembre 2009
Installations nucléaires :
Cette décision est modifiée/abrogée par la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2009-DC-0167 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 décembre 2009 relative aux prescriptions auxquelles doit satisfaire Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) pour l'exploitation des réacteurs de 1300 MWe des sites électronucléaires de Belleville (INB n°127 et 128), Cattenom (INB n°124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB n°108 et 109), Golfech (INB n°135 et 142), Nogent (INB n°129 et 130), Paluel (INB n°103, 104, 114 et 115), Penly (INB n°136 et 140) et St Alban (INB n°119 et 120) mettant en œuvre la gestion de combustible Galice